Arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006

• Article 1

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2006

COMMUNES DE MÉTROPOLE DE 10 000 HABITANTS OU PLUS DONT LES COMMMUNAUTÉS SERONT RECENSÉES EN 2006