Arrêté du 1 juin 1978 MISE EN PLACE DE SEMENCE BOVINE PAR LES ELEVEURS. (LES LICENCES SPECIALES ET TEMPORAIRES D'INSEMINATEURS PREVUES A L'ARTICLE 10 DU DECRET 69258 DU 22 MARS 1969 PEUVENT ETRE DELIVREES AUX PERSONNES PHYSIQUES AYANT LA QUALITE D'ELEVEUR)
Arrêté du 1 juin 1978 MISE EN PLACE DE SEMENCE BOVINE PAR LES ELEVEURS. (LES LICENCES SPECIALES ET TEMPORAIRES D'INSEMINATEURS PREVUES A L'ARTICLE 10 DU DECRET 69258 DU 22 MARS 1969 PEUVENT ETRE DELIVREES AUX PERSONNES PHYSIQUES AYANT LA QUALITE D'ELEVEUR)