Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique
Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique