Arrêté du 30 juin 1978 ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS A L'ARRETE DU 13-03-1978 (LA DELIVRANCE DES DIPLOMES PREND EFFET POUR COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LES CANDIDATS REMPLISSENT LES CONDITIONS DE NAVIGATION TELLES QU'ELLES SONT FIXEES PAR LE DECRET DU 13-03-1978)
Arrêté du 30 juin 1978 ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS A L'ARRETE DU 13-03-1978 (LA DELIVRANCE DES DIPLOMES PREND EFFET POUR COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LES CANDIDATS REMPLISSENT LES CONDITIONS DE NAVIGATION TELLES QU'ELLES SONT FIXEES PAR LE DECRET DU 13-03-1978)