Arrêté du 30 janvier 1978 DES SUBSTANCES QUI DOIVENT ETRE MENTIONNEES SUR LES UNITES DE CONDITIONNEMENT DES CIGARETTES ET CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DETERMINEE LA PRESENCE DE CES SUBSTANCES
Arrêté du 30 janvier 1978 DES SUBSTANCES QUI DOIVENT ETRE MENTIONNEES SUR LES UNITES DE CONDITIONNEMENT DES CIGARETTES ET CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DETERMINEE LA PRESENCE DE CES SUBSTANCES