Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 avril 1972 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-01-1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET AU TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS EST PROROGEE JUSQU'AU 22-01-1977

Arrêté du 6 avril 1972 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-01-1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET AU TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS EST PROROGEE JUSQU'AU 22-01-1977