Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1971 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS

Arrêté du 17 août 1971 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS