Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1971 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1967 REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1965 PORTANT CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET PROFESSEUR DE GOLF

Arrêté du 2 mars 1971 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1967 REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1965 PORTANT CREATION DES BREVETS D'ETAT D'ASSISTANT PROFESSEUR ET PROFESSEUR DE GOLF