Arrêté du 16 janvier 1978 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS RATTACHES POUR LEUR GESTION AU MINISTERE DE LA COOPERATION
Arrêté du 16 janvier 1978 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS RATTACHES POUR LEUR GESTION AU MINISTERE DE LA COOPERATION