Arrêté du 19 octobre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS, DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, DES DOUANES ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Arrêté du 19 octobre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS, DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, DES DOUANES ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)