Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1974 CONDITIONS DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS SUR EPREUVES OU EXAMEN D'APTITUDE DE CERTAINS PERSONNELS DES HLM MODIFICATION DES ARTICLES 4, 8 ET 15 BIS DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1955

Arrêté du 18 janvier 1974 CONDITIONS DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS SUR EPREUVES OU EXAMEN D'APTITUDE DE CERTAINS PERSONNELS DES HLM MODIFICATION DES ARTICLES 4, 8 ET 15 BIS DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1955