Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 août 1972 RENOUVELLEMENT D'AGREMENTS ACCORDES PAR LES ARRETES DES 18 ET 27 NOVEMBRE 1968, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1972

Arrêté du 1 août 1972 RENOUVELLEMENT D'AGREMENTS ACCORDES PAR LES ARRETES DES 18 ET 27 NOVEMBRE 1968, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1972