Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1971 MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLICS

Arrêté du 17 août 1971 MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLICS