Arrêté du 15 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 15 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE