Arrêté du 3 janvier 1979 MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION FICTIVE DE POPULATION AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS
Arrêté du 3 janvier 1979 MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION FICTIVE DE POPULATION AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS