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Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3, SECOND ALINEA, DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1972 (LES NOTES SONT PONDEREES PAR DES COEFFICIENTS ET LEUR MOYENNE CONSTITUE LA NOTE DE STAGE) (STAGE DES INSPECTEURS STAGIAIRES)

Arrêté du 28 juin 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3, SECOND ALINEA, DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1972 (LES NOTES SONT PONDEREES PAR DES COEFFICIENTS ET LEUR MOYENNE CONSTITUE LA NOTE DE STAGE) (STAGE DES INSPECTEURS STAGIAIRES)