Arrêté du 30 mars 1978 APPLICATION DU DECRET 78456 DU 30-03-1978 INSTITUANT LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES ORGANISMES ET LES ENTREPRISES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT
Arrêté du 30 mars 1978 APPLICATION DU DECRET 78456 DU 30-03-1978 INSTITUANT LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES ORGANISMES ET LES ENTREPRISES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT