Arrêté du 5 janvier 1978 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1 % DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 5 janvier 1978 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1 % DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT