Arrêté du 27 septembre 1973 PORTANT PROROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1968 JUSQU'AU 18-10-1973 SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS AUX ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Arrêté du 27 septembre 1973 PORTANT PROROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1968 JUSQU'AU 18-10-1973 SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS AUX ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES