Arrêté du 26 mars 1973 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARTICLE 4 DU D. 73439 DU 26 MARS 1973 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT
Arrêté du 26 mars 1973 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARTICLE 4 DU D. 73439 DU 26 MARS 1973 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT