Arrêté du 28 décembre 1978 CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION (COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT)
Arrêté du 28 décembre 1978 CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION (COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT)