Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 1978 NOMBRE DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT OUVERTS PENDANT L'ANNEE 1978 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES. (FIXE A 20)

Arrêté du 28 avril 1978 NOMBRE DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT OUVERTS PENDANT L'ANNEE 1978 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES. (FIXE A 20)