Arrêté du 12 décembre 1975 MODIFIE LE DERNIER ALINEA DU 1ER DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 RELATIF A LA TARIFICATION D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 12 décembre 1975 MODIFIE LE DERNIER ALINEA DU 1ER DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 RELATIF A LA TARIFICATION D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES