Arrêté du 16 décembre 1975 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du 16 décembre 1975 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE