Arrêté du 28 septembre 1973 RECTIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-04-1968 (COMPETENCE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 2 ET 3 DU SERVICE DES ALCOOLS)
Arrêté du 28 septembre 1973 RECTIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-04-1968 (COMPETENCE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 2 ET 3 DU SERVICE DES ALCOOLS)