Arrêté du 24 avril 1975 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET CHARGES DE LA GESTION DU DOMAINE FRANCAIS AU MAROC DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 24 avril 1975 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET CHARGES DE LA GESTION DU DOMAINE FRANCAIS AU MAROC DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER