Arrêté du 30 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-10-1965 DESIGNANT LES INSTITUTIONS DE RATTACHEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965 (AGRR ET ANEP)
Arrêté du 30 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-10-1965 DESIGNANT LES INSTITUTIONS DE RATTACHEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965 (AGRR ET ANEP)