Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET SOUS DIRECTEURS NON CUMULANTS A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES OU A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES, A L'ADMINISTRATEUR ET AUX PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES, AU DIRECTEUR ET AUX PROFESSEURS DE L'ECOLE DES CHARTES

Arrêté du 6 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET SOUS DIRECTEURS NON CUMULANTS A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES OU A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES, A L'ADMINISTRATEUR ET AUX PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES, AU DIRECTEUR ET AUX PROFESSEURS DE L'ECOLE DES CHARTES