Arrêté du 2 juin 1978 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78404 DU 17-03-1978, (MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT)
Arrêté du 2 juin 1978 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78404 DU 17-03-1978, (MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT)