Arrêté du 15 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 30 décembre 1975. (EQUIVALENCE DE CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEURS ET DE DIRECTEURS ADJOINTS)
Arrêté du 15 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 30 décembre 1975. (EQUIVALENCE DE CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEURS ET DE DIRECTEURS ADJOINTS)