Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mars 1972 EXTENSION AU PERSONNEL DES EXPEDITIONS POLAIRES FRANCAISES DES MODALITES DE REGLEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PREVUES PAR LE DECRET 66-619 DU 10-08-1966

Arrêté du 24 mars 1972 EXTENSION AU PERSONNEL DES EXPEDITIONS POLAIRES FRANCAISES DES MODALITES DE REGLEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PREVUES PAR LE DECRET 66-619 DU 10-08-1966