Arrêté du 16 mai 1978 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, EN SERVICE DANS LES MISSIONS A L'ETRANGER, DU DECRET 67290 DU 28 MARS 1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER. TAUX MAXIMAUX
Arrêté du 16 mai 1978 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, EN SERVICE DANS LES MISSIONS A L'ETRANGER, DU DECRET 67290 DU 28 MARS 1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER. TAUX MAXIMAUX