Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 avril 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX II ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DES UNIVERSITES DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Arrêté du 26 avril 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX II ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DES UNIVERSITES DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS