Arrêté du 13 septembre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 7, 10, 12 ET 13 DE L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES FUELS LOURDS
Arrêté du 13 septembre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 7, 10, 12 ET 13 DE L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES FUELS LOURDS