Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 1978 LA SECTION DE L'AUTOROUTE A1 COMPRISE ENTRE TOURCOING-OUEST ET LA FRONTIERE BELGE N'EST PLUS SOUMISE AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1974

Arrêté du 23 février 1978 LA SECTION DE L'AUTOROUTE A1 COMPRISE ENTRE TOURCOING-OUEST ET LA FRONTIERE BELGE N'EST PLUS SOUMISE AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1974