Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 1976 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE CONFIEES A TITRE PROVISOIRE AU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS POUR LES ACADEMIES DE CRETEIL ET DE VERSAILLES

Arrêté du 26 mars 1976 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE CONFIEES A TITRE PROVISOIRE AU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS POUR LES ACADEMIES DE CRETEIL ET DE VERSAILLES