Arrêté du 6 janvier 1971 TAUX DES INDEMNITES DE TENUE DES OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS PREVUES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 7137 DU 06-01-1971
Arrêté du 6 janvier 1971 TAUX DES INDEMNITES DE TENUE DES OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS PREVUES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 7137 DU 06-01-1971