Arrêté du 15 janvier 1971 RELATIF AU MODELE DU REGISTRE VISE A L'ART. 2 DU DECRET DU 29 août 1968 SUR LA POLICE DU COMMERCE DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS
Arrêté du 15 janvier 1971 RELATIF AU MODELE DU REGISTRE VISE A L'ART. 2 DU DECRET DU 29 août 1968 SUR LA POLICE DU COMMERCE DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS