Arrêté du 25 août 1976 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE POUR REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT SUR L'AEROPORT DE PARIS
Arrêté du 25 août 1976 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE POUR REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT SUR L'AEROPORT DE PARIS