Arrêté du 17 mars 1976 MODIFIE LE PARAGR. 1 DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLES LIQUIDES DE SECURITE CONTRE LE GRISOU (DEMONTAGE DES PIECES DONT LA MISE EN PLACE INTERESSE LA SECURITE)
Arrêté du 17 mars 1976 MODIFIE LE PARAGR. 1 DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLES LIQUIDES DE SECURITE CONTRE LE GRISOU (DEMONTAGE DES PIECES DONT LA MISE EN PLACE INTERESSE LA SECURITE)