Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 (1E ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1973 (ART. 8, ALINEA 1, RELATIF AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DE NUIT)

Arrêté du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 (1E ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1973 (ART. 8, ALINEA 1, RELATIF AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DE NUIT)