Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juin 1975 TITRES OU DIPLOMES PREVUS AU 1ER DE L'ART. 6 ET A L'ART. 15 DU DECRET 74-959 DU 14 NOVEMBRE 1974 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Arrêté du 26 juin 1975 TITRES OU DIPLOMES PREVUS AU 1ER DE L'ART. 6 ET A L'ART. 15 DU DECRET 74-959 DU 14 NOVEMBRE 1974 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE