Arrêté du 9 janvier 1976 TRANSFERT DE BAUX D'IMMEUBLES A LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES, EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION
Arrêté du 9 janvier 1976 TRANSFERT DE BAUX D'IMMEUBLES A LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES, EN APPLICATION DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION