Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mai 1974 LES ART. 1ER, 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 13-05-1966 SONT APPLICABLES AUX PERSONNES QUI PRESENTENT LEUR DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE (AVANT LE 01-07-1977 EN APPLICATION DU DECRET 74570 DU 17-05-1974

Arrêté du 17 mai 1974 LES ART. 1ER, 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 13-05-1966 SONT APPLICABLES AUX PERSONNES QUI PRESENTENT LEUR DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE (AVANT LE 01-07-1977 EN APPLICATION DU DECRET 74570 DU 17-05-1974