Arrêté du 21 janvier 1976 FIXATION DU SEUIL AU-DESSUS DUQUEL LES AVIS D'ADJUDICATION, D'APPEL D'OFFRES OU D'APPEL DE CANDIDATURES SE RAPPORTANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET A CEUX DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS DOIVENT ETRE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS
Arrêté du 21 janvier 1976 FIXATION DU SEUIL AU-DESSUS DUQUEL LES AVIS D'ADJUDICATION, D'APPEL D'OFFRES OU D'APPEL DE CANDIDATURES SE RAPPORTANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET A CEUX DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS DOIVENT ETRE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS