Arrêté du 17 juin 1975 MODIFIE L'ART. 6 AL. 2 DE L'ARRETE DU 02-11-1970 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970
Arrêté du 17 juin 1975 MODIFIE L'ART. 6 AL. 2 DE L'ARRETE DU 02-11-1970 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE DECRET 70905 DU 02-10-1970