Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 septembre 1975 PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER, EN VUE DE L'AMENAGEMENT, L'ASSAINISSEMENT ET LA REPARATION D'HABITATIONS

Arrêté du 19 septembre 1975 PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER, EN VUE DE L'AMENAGEMENT, L'ASSAINISSEMENT ET LA REPARATION D'HABITATIONS