Arrêté du 21 août 1972 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM SONT APPLICABLES AU CONTINGENT DE 1972
Arrêté du 21 août 1972 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM SONT APPLICABLES AU CONTINGENT DE 1972