Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mars 1972 INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PROFESSEURS ENSEIGNANT DANS LES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (2 000 FRS PAR AN)

Arrêté du 31 mars 1972 INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PROFESSEURS ENSEIGNANT DANS LES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (2 000 FRS PAR AN)