Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1971 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS OU LES SERVICES EFFECTUES PERMETTENT DE POSTULER L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR CERTIFIE STAGIAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 70568 DU 26-06-1970

Arrêté du 5 mai 1971 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS OU LES SERVICES EFFECTUES PERMETTENT DE POSTULER L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR CERTIFIE STAGIAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 70568 DU 26-06-1970